Article 1: Nom, siège, durée

  1. Sous le nom « Club Equestre Equipassion », ci-après CEE, il a été constitué une association au sens des art. 60ss du CCS.
  2. Son siège est à Farvagny
  3. Sa durée est illimitée.

Article 2 : But

La société a pour but de développer et promouvoir les différentes disciplines équestres.

Article 3 : Membres

  1. Le CEE se compose de membres :
    • Membres actifs
    • Membres junior
    • Membres d’honneur
  2. Membre actif : est membre actif toute personne qui prend part aux différentes activités organisées par le CEE.
  3. Membre junior: sont considérés comme junior les membres âgés de moins de 18 ans.
  4. Membre d’honneur : l’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes ayant rendu des services éminents au sport équestre en général ou à la société en particulier. Ils sont exonérés de toute cotisation.

Article 4 : Admission, démission

  1. Admission : toute demande d’admission doit être faite au comité du CEE au moyen du formulaire disponible sous le site internet: www.equipassion.ch.
  2. Démission : la démission doit être adressée par écrit au comité jusqu’au 31 janvier de l’année en cours. La démission ne libère pas le sociétaire des cotisations dues pour l’année en cours.
  3.  Radiation : le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation, décidée par le Comité.
  4. Exclusion : l’exclusion d’un membre pour des faits graves ou pouvant nuire au bon renom de la société peut être prononcée par le comité. Un recours peut être adressé au comité dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

Article 5 : Exercice

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 6 : Droits et devoirs des membres

  1. Tous les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et ont droit à l’actif social.
  2. Ils paient une cotisation d’entrée et une cotisation annuelle.
  3.  Ils sont tenus de participer aux manifestations, événements et réunions organisées par la société. Ils doivent participer en tant que bénévole à au moins une des trois manifestations organisées par le CEE.
  4.  En cas de non-respect de ses devoirs, le comité peut décider l’exclusion du membre.

Article 7 : Organes : Assemblée générale, Comité, Réviseurs des comptes

7.1 L’assemblée générale

  1. L’assemblée générale a les fonctions suivantes:
    • elle a le pouvoir d’admettre les membres sur proposition du comité;
    • elle nomme les membres du comité, les membres d’honneur et les vérificateurs des comptes,
    • elle approuve les rapports annuels du comité et des vérificateurs des comptes;
    • elle fixe la finance d’entrée et les cotisations pour les différentes catégories de membres soumises par le comité;
    • elle a le pouvoir de modifier les statuts;
    • elle seule peut décider la dissolution de la société.
  2. Elle est convoquée au moins une fois par an par le comité.  Elle se réunit également lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
  3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont valables quel que soit le nombre de participants.

7.2 Le Comité

  1. Le comité est l’organe exécutif de la société. Il gère les affaires de la société et la représente vis-à-vis des tiers.
  2.  Il est composé de 5 – 10 membres élus lors de l’assemblée générale ordinaire.
  3.  Les membres du comité sont rééligibles.
  4. Les membres du comité se répartissent eux-mêmes les tâches et nomment le président ainsi que le vice-président.
  5.  Les membres du comité sont exempts de cotisations.
  6. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents.
  7. Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire dans les 2 mois qui suivent la fin de l’année comptable. Lorsque le cinquième des sociétaires demande la réunion de l’assemblée générale, il est tenu de la convoquer dans les 15 jours dès réception de la demande.

7.3 Réviseurs des comptes

  1. L’assemblée générale élit 2 contrôleurs des comptes et un suppléant, pour une  durée de 2 ans.
  2.  Les contrôleurs des comptes vérifient les comptes annuels de la société. Ils présentent à l’assemblée générale leur rapport sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du Comité.

Article 8 : Finances et assurances

  1. Financement : Les recettes de l’association sont constituées par :
    • les cotisations annuelles
    • les cotisations d’entrée
    • les recettes éventuelles provenant de manifestations
    • les dons
    • les sponsors
  2. Responsabilité : Les engagements de la Société sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité du Comité et des Membres n’est pas engagée.
  3. Assurance : Le CEE ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein de la Société. Les membres sont tenus de s’assurer personnellement.

Article 9 : Dissolution et liquidation

  1. La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’assemblée générale.
  2. En cas de dissolution la fortune sociale sera utilisée conformément à la décision de l’assemblée générale.

Article 10 : Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 11.01.2014 et entrent immédiatement en vigueur.